Conditions de fonctionnement de la clinique

Les présentes conditions peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 8h à 12h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous exclusivement.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Vétérinaires :

Docteur Michel Dutto,associé,diplômé de la Faculté de médecine vétérinaire de Turin.

Docteur Claire Etienne,associée,diplômée de la Faculté de médecine vétérinaire de Liège, D.E. d’Ophtalmologie d’ Alfort.

Docteur Chiara Lorenzi,salariée,diplômée de la Faculté de médecine vétérinaire de Turin.

Assistantes :

Roxane Fouan, ASV échelon 5.

Anaïs Auchatraire, Auxiliaire vétérinaire échelon 3.

Ashton Balissat, Auxiliaire vétérinaire échelon 3.

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Consultations d’ophtalmologie : Dr Etienne

Chirurgie orthopédique : Dr Dutto

Analyses sanguines effectuées par nos soins :

Biochimie : FUJI FDC 4000i,

Endocrinologie : FUJI Immuno AU10

Hematologie : FUJI Exigo

Autres analyses réalisées par un laboratoire extérieur avec accord du Client.

Anesthésies générales : le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de la classification du risque anesthésique de votre animal.

Surveillance de l’ anesthésie : oxymétrie et détecteur d’ apnée.Moniteur multiparamétrique SM 100.

Imagerie médicale :

Réalisation de radiographies : générateur Trophy Omnix N300ST, développement numérique FCR Prima (une copie des radiographies vous sera envoyée par mail sur demande)

Echographie :

Sonoscape P15

Le plus souvent par un spécialiste Azurvet (http://www.azurvet.fr/) avec l’accord du client ou par une vétérinaire itinérante le Dr Marilena Pignataro une après midi par semaine.

Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

5) Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance des animaux hospitalisés est effectuée 1 fois dans la nuit par un des vétérinaires.Le week-end, le vétérinaire passe 1 à 2 fois dans la journée.Si l’état de l’animal nécessite une surveillance continue, il est d’office transféré auprès d’un des services d’urgence choisi par le Client.

6) Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimal des animaux qui nous sont confiés, notre Clinique a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

Urgences vétérinaires Delta (possibilité de visite à domicile d’urgence) : 386 route de la Baronne,06700 Saint-Laurent du Var, 04 89 88 34 33

(http://www.urgences-veterinaires-delta-06.fr/).

Clinique vétérinaire Saint Augustin : 3 rue Maurice Mignon, 06200 Nice, 04 93 71 21 41

(http://www.vetsaintaugustin.com/).

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont

les suivantes :

Chiens

Chats

Furets

Rongeurs

Lagomorphes

Oiseaux (Dr Dutto uniquement)

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus.

Nous n’avons pas de spécialité concernant les NAC.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client.

Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention physiques ou chimiques. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le

souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Animal Respect, 2040 Route de St Bernard Porte 12, 06220 Vallauris, 04 93 64 39 40 , l'incinération collective ou individuelle du corps (http://www.animalrespect.com)

Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Nous recherchons et contactons les propriétaires d’animaux trouvés errants et identifiés sur le fichier national d’identification.Lorsque les animaux errants ne sont pas identifiés ou en cas d’absence de réponse des propriétaires, nous contactons Chenil Service 04 97 14 02 77.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes courants sont affichés dans notre salle d’attente et sur notre site internet.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé par chèque peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ou lors de chirurgie onéreuse.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.

Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement via un service de recouvrement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO PACA, Immeuble Le Baou, 262 avenue Saint Marguerite, 06200 NICE, 04 93 80 70 46.

16) Incivilités

En cas d’insultes, de menaces physiques ou verbales, de comportement irrespectueux envers l’équipe soignante ou encore d’impayés, la Clinique se réserve le droit de rompre le contrat de soins.

17) RCP

AXA Assurances Jourdan-Gassin,17 Rue Alexandre Mari, 06359 Nice, 04 92 17 36 00.

18) Loi «Informatique et libertés», secret professionnel

Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un

droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique Carlone.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la

consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.